L’actionnariat salarié connaît une dynamique croissante dans les entreprises, porté par la nécessité de renforcer l’engagement et la fidélité des équipes.
Parmi les outils à disposition des employeurs, l’attribution d’actions gratuites se démarque par sa simplicité perçue par le salarié, son impact sur la motivation et sa fiscalité avantageuse.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un dispositif permettant à une entreprise de remettre gratuitement une partie de son capital à ses salarié(e)s ou dirigeant(e)s. Contrairement à d’autres mécanismes, les salarié(e)s n’ont aucun investissement financier à fournir. L’objectif est clair : associer les bénéficiaires à la croissance de l’entreprise, sans prise de risque personnelle.
L’attribution devient effective après une période d’acquisition, généralement fixée entre 1 et 2 ans. À l’issue de cette phase, les actions peuvent être définitivement détenues par le salarié, sous réserve d’un second délai : la période de conservation, durant laquelle les actions ne peuvent pas être revendues.
En résumé : le salarié devient pleinement propriétaire des actions à l’issue de ces deux périodes, dont la durée cumulée ne peut être inférieure à 2 ans.
Pour quelles entreprises et quels salarié(e)s ?
Le dispositif est accessible à toutes les sociétés par actions : SA, SAS, SCA, cotées ou non cotées. L’attribution peut concerner l’ensemble des salarié(e)s ou une catégorie spécifique définie selon des critères objectifs (ancienneté, fonction, classification).
Attention : les règles d’égalité de traitement doivent être strictement respectées. Il est interdit, par exemple, de désigner nommément un salarié.
L’attribution peut également bénéficier aux salarié(e)s de sociétés liées (filiales, sociétés mères, sociétés sœurs, etc.).
Pourquoi mettre en place un plan d’actions gratuites ?
Un plan d’actions gratuites est un outil RH stratégique, qui répond à plusieurs objectifs.
Fidéliser les salarié(e)s sur le moyen-long terme grâce à la période d’acquisition
Renforcer la culture d’entreprise et le sentiment d’appartenance
Contrairement à une prime ou à une hausse salariale, l’action gratuite incite les salarié(e)s à s’inscrire dans la durée et à contribuer activement à la réussite collective.
Quel cadre fiscal et social ?
Côté entreprise, l’attribution d’actions gratuites est soumise à une contribution patronale de 30 %, avec exonération possible si l’entreprise n’a jamais versé de dividendes.
Côté salarié(e), l’imposition intervient uniquement au moment de la cession des actions. Le gain d’acquisition est soumis à l’impôt sur le revenu (avec un abattement de 50 % sous conditions) et aux prélèvements sociaux. En cas de revente à un prix supérieur, la différence constitue une plus-value de cession, imposée à la flat tax de 30 %.
Ce régime fiscal attractif en fait un outil très compétitif comparé à la prime classique, à la fois pour l’employeur et le salarié.
En pratique, comment procéder ?
La mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites passe par une décision d’assemblée générale qui fixe :
la catégorie des bénéficiaires
le nombre d’actions attribuées
les modalités d’attribution
la durée des périodes d’acquisition et de conservation
Le nombre d’actions pouvant être attribué est limité à 15 % du capital, avec des dérogations possibles jusqu’à 40 % selon l’étendue du plan.
Un geste fort pour valoriser les salarié(e)s
L’attribution d’actions gratuites est un signal fort envoyé aux équipes : elles comptent dans la trajectoire de l’entreprise. En récompensant l’engagement de manière différée, l’entreprise construit un pacte de confiance durable avec ses collaborateurs.
Chez Uman SHS, nous accompagnons les entreprises dans la conception, la mise en œuvre et la communication autour de leurs dispositifs d’actionnariat salarié.
