Tout comprendre au Plan d’épargne entreprise (PEE)
Le Plan d'Épargne Entreprise favorise une démarche gagnant-gagnant grâce à l'actionnariat salarié. Il permet aux salarié(e)s de constituer une épargne tout en renforçant le sentiment d'appartenance à leur entreprise.
Qu'est-ce que le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ?
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un système simple qui permet aux salarié(e)s d'économiser de l'argent avec l'aide de leur entreprise en se créant un portefeuille d'actions et autres valeurs. Le PEE a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer une épargne dans des conditions fiscalement avantageuses.
Qui peut bénéficier du Plan d'Épargne Entreprise ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un Plan d'Épargne Entreprise et tous les salarié(e)s dont l’entreprise a mis en place un Plan d’Épargne Entreprise sont éligibles.
Concrètement, ce plan concerne les employé(e)s à temps plein, à temps partiel, ainsi que les apprenti(e)s. Attention, les entreprises peuvent imposer une ancienneté minimale, à hauteur de trois mois maximum, avant de pouvoir en bénéficier.
Comment déposer et placer l’argent d’un Plan d'Épargne Entreprise ?
Verser de l’argent sur un Plan d'Épargne Entreprise n’est pas une obligation pour les salarié(e)s. Cependant, le règlement du Plan d’Épargne Entreprise peut leur demander un versement annuel de minimum 160€.
Les salarié(e)s ont la possibilité de déposer de l’argent sur leur Plan d’Épargne Entreprise de cinq façons différentes. Ils peuvent déposer :
- de l’intéressement,
- de la participation,
- des droits monétisés d’un compte épargne temps (CET),
- des fonds provenant d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco),
- des versements volontaires du salarié, à hauteur maximum de 25% de sa rémunération annuelle brute.
Les entreprises peuvent également contribuer aux dépôts d’argent grâce à un système d’abondement, bien que cela ne soit pas systématique. L’abondement versé par l’employeur au cours d’une année civile ne peut pas dépasser trois fois le montant que le ou la salarié(e) a lui-même ou elle-même versé, ni excéder 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le PASS est un montant fixé chaque année pour servir de référence dans divers calculs de prestations sociales et de cotisations.
La somme d’argent investie dans le Plan d’Épargne Entreprise peut être placée de différentes façons :
- dans des actions de l’entreprise,
- dans des parts de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).
- une partie des sommes versées sur le Plan d’Épargne Entreprise doit être investie dans les parts d'entreprises solidaires d'utilité sociale.
L’avantage fiscal du Plan d'Épargne Entreprise
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) offre des avantages fiscaux attractifs. L'argent investi dans le PEE n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux charges sociales. Seules la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s'appliquent, à un taux de 9,70 %.
De plus, les gains réalisés lors du retrait sont également exonérés d'impôt et ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
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