Quelle fiscalité pour l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat salarié permet aux employé(e)s de devenir actionnaires de leur entreprise via différents dispositifs comme les stock-options, les attributions gratuites d’actions ou encore les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE). Ces dispositifs, souvent utilisés pour fidéliser les salarié(e)s et renforcer leur implication, bénéficient d’un régime fiscal spécifique, qu’il est essentiel de comprendre pour optimiser les avantages financiers.

Stock-options : un régime fiscal spécifique

Les stock-options permettent aux salarié(e)s d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix fixé lors de l’attribution des options, souvent inférieur à la valeur de marché (un rabais). Ce mécanisme se divise en plusieurs étapes fiscalement distinctes.

• La levée d’option : lors de l’achat des actions, si le rabais excède 5 % de la valeur des titres, cette différence (le « rabais excédentaire ») est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales comme un salaire.

• Le gain de levée d’option : le gain correspondant à la différence entre le prix de l’action à la date de la levée d’option et le prix d’achat est taxé. Selon la date d’attribution, il peut être imposé comme une plus-value mobilière ou comme un revenu salarial. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent également.

• La plus-value de cession : lors de la revente des actions, la différence entre le prix de vente et la valeur des actions au moment de la levée est imposée à un taux forfaitaire de 12,8 %, avec des abattements possibles.

Actions gratuites : exonérations partielles et abattements

Les actions gratuites, souvent attribuées après une période de détention, permettent également aux salarié(e)s de devenir actionnaires. Le gain d’acquisition, correspondant à la valeur des actions au moment de leur acquisition définitive, est imposé au titre de l’année de cession des actions. 

Le régime fiscal varie en fonction de la date d’attribution des actions : avant ou après 2015. En règle générale, une partie du gain peut bénéficier d’un abattement de 50 % pour les montants inférieurs à 300 000 €.

BSPCE : un dispositif attractif pour les startups

Les BSPCE sont particulièrement adaptés aux startups. Ils permettent aux salarié(e)s d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix déterminé à l’avance. Le gain réalisé lors de la cession des titres est imposé à un taux préférentiel de 12,8 % pour les bons attribués après 2018, ou 30 % si le salarié a quitté l’entreprise depuis moins de trois ans.

L’importance de bien informer les salarié(e)s

La fiscalité de l’actionnariat salarié est complexe et dépend de nombreux facteurs, tels que les dates d’attribution et les montants en jeu. 

Chez UmanIT, nous aidons les entreprises à valoriser leurs plans d’actionnariat salarié auprès de leurs collaborateurs et collaboratrices. Nous vous accompagnons par exemple dans vos opérations de communication, notamment à travers la création de portails d’information pour que chaque salarié(e) comprenne les enjeux fiscaux et adhère à ces dispositifs.