Les droits des salarié(e)s actionnaires dans l'entreprise

L’actionnariat salarié permet une relation gagnant-gagnant entre les salarié(e)s et leur entreprise. Pour les salarié(e)s, c'est la possibilité de devenir actionnaire de l’entreprise à moindre coût et pour les entreprises, c’est la possibilité de fidéliser leurs talents. 

Mieux connaître les droits des actionnaires salarié(e)s est essentiel pour créer une participation réellement active et plus éclairée dans la gestion de l'entreprise. Quels sont ces droits, et comment s'expriment-ils ?

Le droit de participer aux Assemblées Générales
 

Attention, ce droit regroupe plusieurs points qui peuvent varier d’un ou d’une salarié(e) actionnaire en fonction du montant du capital détenu par exemple.

Tout d’abord, les salarié(e)s actionnaires peuvent assister aux Assemblées Générales et poser leurs questions pendant ces moments. Ce droit concerne tous les actionnaires sans distinction. 

Ensuite, si les salarié(e)s détiennent une fraction minimale, relative au montant global du capital de l’entreprise, ils peuvent inscrire des projets à l’ordre du jour des Assemblées Générales pour en débattre avec les autres actionnaires. 

Pour finir, les salariés actionnaires ont généralement le droit de vote, sauf si leurs actions ne le permettent pas.

Les autres droits des actionnaires

• Le droit d'information : un droit permanent qui concerne le suivi des décisions des Assemblées Générales.

• Le droit de demander une expertise en justice si le ou la salarié(e) possède plus de 5% du capital. Dans ce cas, l'actionnaire salarié peut solliciter une expertise judiciaire pour examiner les comptes de l’entreprise ou vérifier certaines opérations financières.

• Le droit d'agir en justice à l'encontre des organes sociaux permet aux actionnaires de poursuivre les dirigeants de l'entreprise si ces derniers commettent des fautes de gestion, des abus de pouvoir ou des actes contraires aux intérêts de l'entreprise. Ce droit peut être exercé pour protéger les droits des actionnaires et assurer une gouvernance transparente et responsable.

Quels sont les droits des actionnaires en cas d’actionnariat direct ?

Dans le cas d'actionnariat en direct, c’est-à-dire quand un(e) salarié(e) détient des actions de l’entreprise sans passer par un fonds commun de placement (FCPE), chaque salarié(e) actionnaire exerce directement les droits attachés à sa qualité d'actionnaire. 

Concrètement, ces salarié(e)s peuvent participer activement aux assemblées générales, voter sur les décisions importantes, et poser des questions sur la gestion de l'entreprise. De plus, ils ont le droit de percevoir des dividendes et d'accéder à des informations financières importantes. Ainsi, les salarié(e)s actionnaires direct ont une influence sur la direction et la stratégie de l'entreprise, renforçant leur engagement et leur sentiment d'appartenance.

Quels sont les droits des actionnaires en cas d’actionnariat via un Fonds Commun de Placement (FCPE) ? 

Pour les entreprises utilisant un Fonds Commun de Placement (FCPE) pour l'actionnariat salarié, les droits des salarié(e)s actionnaires sont exercés collectivement. Un Conseil de Surveillance, composé de représentants des salariés et de l'entreprise, centralise et représente ces droits. Ce Conseil vote lors des assemblées générales, prend des décisions sur les investissements du fonds, et assure la communication avec les actionnaires salariés. 

Ce système permet aux entreprises de simplifier la gestion des participations tout en maintenant l'implication des salariés dans la gouvernance et la réussite de l'entreprise.

Chez UmanIT, nous vous accompagnons dans le développement et la valorisation de votre politique de rémunération. Contactez-nous !